Réflexion sur les PUCS (petites unités souveraines confédérées) - II
En juin 2026, l'Assemblée Nationale française a adopté un projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la république, moyennant quelques modifications.
Ce projet de loi fait suite à l'accord conclu le 11 mars 2024 entre le gouvernement et des élus corses. Il s'agit d'une "écriture constitutionnelle", pour un projet adopté à une large majorité par l'Assemblée de Corse le 27 mars 2024.
Il avait été lancé en 2022 par l'ancien ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la demande du chef de l’État, suite aux violences sur l’île après l'agression mortelle d'Yvan Colonna par un co-détenu. Rappelons que le militant indépendantiste était condamné pour l’assassinat en 1998 du préfet Claude Érignac. Pour plus de détails : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.
C'est maintenant au tour du Sénat d'examiner le texte, et l'issue de la procédure est encore incertaine, la séance publique tenant compte de 35 amendements va se tenir lundi 26 octobre. Voir ici également : Autonomie de la Corse : quels amendements ont été déposés avant l'examen en séance publique au Sénat ?
En revanche, on en sait un peu plus sur l'esprit général de ce projet, malgré les amendements en question. S'il s'agit d'accorder l'autonomie, le domaine régalien n'est pas concerné. Notamment, le principe d'indivisibilité de la république n'est pas du tout remis en cause.
Cette manœuvre politique est habile, car elle joue sur le vocabulaire. En parlant d'autonomie, un terme moins précis et à moins longue portée qu'indépendance, on laisse entendre beaucoup alors qu'il n'y a que peu.
En fait d'autonomie, il s'agit tout au plus d'une évolution du statut particulier qui ajoute quelques particularités à celui de 1982 (et ses suites), mais où on sent un brin de démagogie et de clientélisme.
On est encore très loin de la perspective développée par les pèlerins d'Arès au travers des petites unités souveraines et confédérées.
Pour les Corses, le pouvoir central pourra donc répondre en cas de revendications ultérieures pour une véritable indépendance : "Mais vous l'avez déjà, c'est écrit dans la constitution." Et pour les autres (Bretons, Provençaux, Franciliens, Alsaciens, etc.) : "On ne va quand même pas vous en donner plus qu'aux Corses! Ce serait inique."
Bref, cela crée un précédent (une notion très importante dans le droit) en réalité limitatif. Ou comment prendre une douche froide après une lueur d'espoir.
Pour autant, le débat est loin d'être clos et il existe vraisemblablement des failles dans le dispositif que nous n'apercevons pas encore. Persévérons.
Ce projet de loi fait suite à l'accord conclu le 11 mars 2024 entre le gouvernement et des élus corses. Il s'agit d'une "écriture constitutionnelle", pour un projet adopté à une large majorité par l'Assemblée de Corse le 27 mars 2024.
Il avait été lancé en 2022 par l'ancien ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, à la demande du chef de l’État, suite aux violences sur l’île après l'agression mortelle d'Yvan Colonna par un co-détenu. Rappelons que le militant indépendantiste était condamné pour l’assassinat en 1998 du préfet Claude Érignac. Pour plus de détails : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.
C'est maintenant au tour du Sénat d'examiner le texte, et l'issue de la procédure est encore incertaine, la séance publique tenant compte de 35 amendements va se tenir lundi 26 octobre. Voir ici également : Autonomie de la Corse : quels amendements ont été déposés avant l'examen en séance publique au Sénat ?
En revanche, on en sait un peu plus sur l'esprit général de ce projet, malgré les amendements en question. S'il s'agit d'accorder l'autonomie, le domaine régalien n'est pas concerné. Notamment, le principe d'indivisibilité de la république n'est pas du tout remis en cause.
Cette manœuvre politique est habile, car elle joue sur le vocabulaire. En parlant d'autonomie, un terme moins précis et à moins longue portée qu'indépendance, on laisse entendre beaucoup alors qu'il n'y a que peu.
En fait d'autonomie, il s'agit tout au plus d'une évolution du statut particulier qui ajoute quelques particularités à celui de 1982 (et ses suites), mais où on sent un brin de démagogie et de clientélisme.
On est encore très loin de la perspective développée par les pèlerins d'Arès au travers des petites unités souveraines et confédérées.
Pour les Corses, le pouvoir central pourra donc répondre en cas de revendications ultérieures pour une véritable indépendance : "Mais vous l'avez déjà, c'est écrit dans la constitution." Et pour les autres (Bretons, Provençaux, Franciliens, Alsaciens, etc.) : "On ne va quand même pas vous en donner plus qu'aux Corses! Ce serait inique."
Bref, cela crée un précédent (une notion très importante dans le droit) en réalité limitatif. Ou comment prendre une douche froide après une lueur d'espoir.
Pour autant, le débat est loin d'être clos et il existe vraisemblablement des failles dans le dispositif que nous n'apercevons pas encore. Persévérons.
Thierry Morales aime.